Date de mise à jour : 7 Janvier 2025

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1. Mentions Légales

Éditeur du site : 9252-2804 Québec Inc.

Adresse : 341 rue Serge, Sainte-Sophie, Québec, Canada, J5J1G1

Email : info@quebecpageweb.com

2. Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis comme suit :

• Utilisateur : Toute personne utilisant le site.
• Données Personnelles : Toute information permettant d'identifier un utilisateur.
• Propriété Intellectuelle : Ensemble des droits protégés relatifs au contenu du site.

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des parties.

4. Acceptation des Conditions Générales

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du site.

5. Modification des Conditions

9252-2804 Québec Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images et codes sources, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses propres risques. 9252-2804 Québec Inc. ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs, d'interruptions ou de dommages résultant de l'utilisation du site.

8. Suppression et Suspension de Compte

En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, 9252-2804 Québec Inc. se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur.

9. Acceptation des Risques de l'Internet

L'utilisateur reconnaît que les échanges sur Internet peuvent être interceptés et que 9252-2804 Québec Inc. ne garantit pas la sécurité absolue des données.

10. Accessibilité aux Services

Le site est accessible en permanence sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

11. Données Personnelles - Confidentialité

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et sont protégées conformément aux réglementations en vigueur.

Utilisation des cookies :

• Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Protection des données et conformité à la Loi 25 :

• Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées en conformité avec la Loi 25 du Québec, qui encadre la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant info@quebecpageweb.com.
• Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

12. Force Majeure

9252-2804 Québec Inc. ne pourra être tenu responsable de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans limitation :

• Les catastrophes naturelles.
• Les pannes ou coupures généralisées.
• Tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de 9252-2804 Québec Inc.

Dans de tels cas, l'entreprise s'engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre toutes les solutions raisonnables pour minimiser l’impact.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises aux lois canadiennes. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

14. Contact

Email : info@quebecpageweb.com

Téléphone : 1-888-988-2882

Responsable : Jonathan Bouchard