CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


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Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par 9252-2804 Québec Inc. aux Utilisateurs par l'intermédiaire de de ces Sites web.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par 9252-2804 Québec Inc.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles 9252-2804 Québec Inc. fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par 9252-2804 Québec Inc. se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à de ces sites web et à la souscription aux Services offerts par 9252-2804 Québec Inc.
9252-2804 Québec Inc. se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par 9252-2804 Québec Inc. du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
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En outre, l'Utilisateur garantit 9252-2804 Québec Inc. contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit.

 

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L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par 9252-2804 Québec Inc. et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

9252-2804 Québec Inc. ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

 

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

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8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

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- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de 9252-2804 Québec Inc. ;

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